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Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont assurance-bateaux.fr collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site assurance-bateaux.fr est :

  • Entité : assurance-bateaux.fr
  • Adresse e-mail : contact@assurance-bateaux.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre site :

2.1. Données collectées via le formulaire de devis

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Code postal
  • Informations sur le bateau (type, taille, valeur, année, motorisation)
  • Informations sur l'usage (zone de navigation, utilisation)

2.2. Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, réseaux sociaux)
  • Données de cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Transmission de votre demande de devis aux assureurs partenairesConsentement12 mois
Suivi de votre demande et recontactIntérêt légitime12 mois
Envoi d'informations et de conseils sur l'assurance bateauConsentementJusqu'au désabonnement
Analyse du trafic et amélioration du siteIntérêt légitime26 mois (cookies)
Respect des obligations légalesObligation légaleDurée légale applicable

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Assureurs partenaires — dans le cadre de votre demande de devis, vos informations sont transmises aux assureurs sélectionnés afin qu'ils puissent vous proposer une offre personnalisée
  • Prestataires techniques — hébergeur (Vercel), outils d'analyse (Google Analytics), service d'e-mailing
  • Autorités compétentes — en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. La transmission aux assureurs partenaires se fait uniquement dans le cadre de votre demande de devis et avec votre consentement explicite.

5. Cookies

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

5.2. Cookies utilisés sur assurance-bateaux.fr

Type de cookieNomFinalitéDurée
EssentielCookies de sessionFonctionnement du siteSession
AnalytiqueGoogle Analytics (_ga, _gid)Analyse du trafic et des comportements26 mois
MarketingCookies publicitairesPersonnalisation des publicités13 mois
FonctionnelPréférences utilisateurMémorisation de vos choix12 mois

5.3. Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels à tout moment. Pour modifier vos préférences :

  • Via votre navigateur — Paramètres > Confidentialité > Cookies
  • Via le bandeau cookies — Affiché lors de votre première visite sur le site

Le refus des cookies analytiques et marketing n'affecte pas le fonctionnement du site.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) — Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) — Vous pouvez demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) — Vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation (article 18 RGPD) — Vous pouvez demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD) — Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@assurance-bateaux.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 60 jours, avec notification préalable.

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
  • Hébergement sur des serveurs sécurisés (Vercel)
  • Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées
  • Mises à jour régulières des systèmes de sécurité

8. Transferts de données hors UE

Certaines de nos prestations techniques (hébergement Vercel, Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

  • Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis
  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

  • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
  • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • Site web : www.cnil.fr

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : mars 2026