01 En bref : un invité blessé à bord
- En mer, pas de loi Badinter : le passager blessé doit établir la faute du skipper ou le rôle du bateau.
- Quand votre responsabilité est engagée, la RC du contrat indemnise l'invité, considéré comme un tiers.
- Chute sans faute de personne, blessure du skipper ou d'un proche exclu : seule une garantie individuelle paie.
- Un invité à la barre doit relever de la clause de conduite ; une sortie payante relève d'un autre régime.
- Surcharge, équipements manquants ou alcool peuvent réduire, voire supprimer, l'indemnisation.
02 Qui indemnise un invité blessé à bord ?
Emmener des proches naviguer, c'est aussi répondre de leur sécurité. Quand un passager est blessé lors d'une sortie entre amis, aucun régime d'indemnisation automatique ne s'applique : la loi Badinter, qui protège les victimes d'accidents de la route, ne vise que les véhicules terrestres à moteur.
La victime invitée se tourne donc vers le droit commun de la responsabilité : la faute du skipper (article 1240 du Code civil) ou le fait du bateau dont il a la garde (article 1242). Un virage serré pris à pleine vitesse, un coup de bôme lors d'un empannage non annoncé, une échelle de bain cassée : autant de situations où la responsabilité du chef de bord peut être retenue.
Le transport « bénévole » entre amis est d'ailleurs expressément écarté du régime des transporteurs professionnels par l'article L5421-8 du Code des transports : c'est bien votre responsabilité personnelle qui est en jeu, et donc votre garantie responsabilité civile.
| Situation à bord | Qui indemnise en pratique |
|---|---|
| Invité projeté au sol par un coup de barre brutal | RC du propriétaire ou du skipper responsable |
| Coup de bôme lors d'un empannage non annoncé | RC du skipper (faute de conduite) |
| Baigneur blessé par l'hélice en remontant à bord | RC du skipper si le moteur tournait |
| Glissade sur un pont mouillé, mer calme, sans faute | Individuelle personnes transportées ou garantie personnelle de la victime |
| Invité blessé par un autre invité à la barre | RC du contrat, si le pilote entre dans la clause de conduite |
| Passager blessé lors d'une collision avec un autre bateau | RC du bateau fautif (régime de l'abordage) |
| Client blessé lors d'une sortie payante avec skipper | Assurance du professionnel (transporteur) |
Pour l'abordage entre deux bateaux, le partage des torts suit des règles propres, détaillées dans Collision en mer : qui paie ?
03 Ce que la responsabilité civile prend en charge
La RC est le cœur de toute assurance bateau : elle indemnise, à votre place, les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris les personnes transportées. Elle n'est pas imposée par la loi pour la plaisance, mais la plupart des ports l'exigent (voir assurance bateau obligatoire).
Les postes indemnisés pour la victime
- Frais de santé restés à sa charge après la Sécurité sociale et la mutuelle.
- Pertes de revenus pendant l'arrêt de travail, puis éventuelle incidence professionnelle.
- Souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel temporaire ou permanent.
- Recours des organismes sociaux : la caisse d'assurance maladie qui a payé les soins se retourne contre le responsable, donc contre votre assureur.
L'assureur prend aussi en charge votre défense face à la réclamation. En contrepartie, la plupart des contrats prévoient qu'une reconnaissance de responsabilité ou une transaction conclue sans son accord ne lui est pas opposable : compatissez, aidez, mais ne signez rien.
À retenir. Vérifiez le plafond corporel de votre RC. Un dommage corporel grave (paraplégie, perte d'un membre) peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros, bien au-delà des dommages matériels d'un sinistre courant.
Vos proches sont-ils des « tiers » ?
C'est le point que peu de plaisanciers vérifient. Certaines conditions générales excluent de la notion de tiers le conjoint, les ascendants et les descendants de l'assuré. Si votre fille se blesse à bord, votre RC peut alors ne rien verser. Lisez la définition du tiers dans votre contrat avant l'été, pas après l'accident.
04 Quand personne n'est responsable : l'individuelle passagers
Beaucoup de blessures à bord surviennent sans faute de quiconque : une vague de travers au mouillage, une cheville qui se tord en descendant au carré, une main pincée dans un winch. La RC, elle, ne paie que si votre responsabilité est engagée. Sans faute démontrée, l'invité blessé n'a pas de responsable à qui réclamer.
Deux protections comblent ce vide :
- L'individuelle personnes transportées, option du contrat bateau : un capital forfaitaire (décès, invalidité) et souvent des frais de soins pour toute personne à bord, sans recherche de responsabilité.
- La garantie des accidents de la vie que la victime a pu souscrire de son côté, qui couvre aussi les accidents de loisirs.
Attention. Les montants de l'individuelle passagers sont souvent modestes et forfaitaires. Elle complète la RC, elle ne la remplace pas. Comparez le capital invalidité et la présence d'un remboursement des frais médicaux.
Vos invités sont-ils bien couverts ?
RC, individuelle passagers et individuelle chef de bord : comparez les garanties en 2 minutes.
05 Et le skipper lui-même ?
La RC ne couvre jamais vos propres blessures : on ne peut pas être son propre tiers. Or le chef de bord est souvent le plus exposé : il manœuvre, monte à l'avant pour mouiller, se penche au-dessus de l'hélice.
| Garantie | Qui est protégé | Ce qu'elle verse |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Les tiers, dont les invités | Réparation intégrale du préjudice, dans la limite du plafond |
| Individuelle chef de bord | Le skipper | Capital décès ou invalidité, parfois frais de soins |
| Individuelle personnes transportées | Toutes les personnes à bord | Capital forfaitaire, sans recherche de faute |
| Assistance et rapatriement | Les personnes à bord | Évacuation, retour au domicile, frais à l'étranger |
| Défense pénale et recours | Le skipper | Frais d'avocat en cas de poursuites ou de recours |
Si vous naviguez souvent seul ou en équipage réduit, l'individuelle chef de bord est rarement un luxe : c'est la seule garantie qui vous concerne directement.
06 Cas particuliers : invité à la barre, ski nautique, sortie payante
Un invité prend la barre
S'il blesse un autre passager, la RC joue à condition qu'il soit un pilote autorisé au sens du contrat et qu'il détienne le permis exigé pour le bateau (voir permis côtier ou hauturier). À défaut, l'assureur indemnise souvent la victime puis se retourne contre le propriétaire ou le pilote. Le détail figure dans Prêter son bateau : la conduite par un tiers.
Ski nautique, bouée tractée, wakeboard
La personne tractée n'est pas toujours considérée comme « transportée ». Beaucoup de contrats demandent une extension engins tractés pour couvrir la RC liée au remorquage. Gardez aussi à bord, en plus du pilote, une personne chargée de surveiller la personne tractée, comme l'exigent les règles locales de police de la navigation : leur non-respect peut être opposé après un accident.
Sortie payante ou location avec skipper
Quand des passagers paient leur place auprès d'un professionnel, on change de régime : le transporteur doit veiller à la sécurité des passagers et répond des accidents corporels survenus par sa faute (article L5421-3 du Code des transports). En cas de naufrage, abordage, échouement, explosion ou incendie, sa responsabilité est même présumée (article L5421-4). Un contrat de plaisance classique exclut en général cet usage commercial : c'est ce que rappelle louer son bateau entre particuliers.
07 Réagir correctement après l'accident
- Portez secours et alertez le CROSS : VHF canal 16, ou le 196 depuis un téléphone portable.
- Sécurisez le bateau et les autres personnes à bord avant de rentrer au port ou d'attendre les secours.
- Notez les circonstances : heure, position, météo, état de la mer, vitesse, qui était à la barre.
- Recueillez les témoignages et les coordonnées des personnes présentes, prenez des photos du lieu de l'accident à bord.
- Faites établir un certificat médical initial pour la victime : il fonde toute indemnisation.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai du contrat, qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).
- Ne reconnaissez pas votre responsabilité par écrit et ne réglez rien vous-même : laissez l'assureur instruire.
Exemple chiffré (illustratif). Un invité se fracture le poignet lors d'un coup de barre brutal pris par le skipper pour éviter une bouée. Bilan : 6 semaines d'arrêt de travail et quelques séances de rééducation.
- Les soins sont d'abord payés par l'assurance maladie et la mutuelle, qui exercent ensuite leur recours contre l'assureur du bateau.
- La RC indemnise la victime pour la perte de revenus non compensée, les souffrances et la gêne temporaire.
- Sans faute du skipper (glissade par mer calme), seule l'individuelle passagers, si elle a été souscrite, verse un forfait.
Le déroulé complet de la déclaration et les pièces à fournir sont détaillés dans Déclarer un sinistre bateau.
08 Exclusions, erreurs fréquentes et prévention
La couverture d'un passager blessé n'est pas inconditionnelle. Les situations qui posent le plus souvent problème :
- La surcharge : dépasser le nombre de personnes inscrit sur la plaque du constructeur est une faute caractérisée.
- Le défaut de sécurité : gilets manquants ou périmés, absence d'équipements obligatoires (voir équipements obligatoires).
- L'alcool ou les stupéfiants : la conduite d'un navire sous leur emprise est réprimée et figure parmi les exclusions courantes.
- La zone de navigation : un accident hors de la zone prévue au contrat peut être exclu.
- L'usage commercial non déclaré : passagers payants sur un contrat de plaisance.
Côté pénal, blesser un passager par imprudence peut constituer le délit de blessures involontaires. La RC indemnise la victime mais ne paie jamais une amende : seule la garantie défense pénale prend en charge vos frais d'avocat.
Avant de larguer les amarres
- Faites un briefing sécurité : gilets, mains courantes, zones dangereuses (bôme, winchs, hélice).
- Annoncez les manœuvres à voix haute, surtout les empannages et les accélérations.
- Coupez le moteur avant toute baignade ou remontée à bord par l'arrière.
- Respectez la capacité maximale et gardez une trousse de secours accessible.


